obliguations et contrats maroc

Features obliguations et contrats maroc

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L'application du Code des obligations et des contrats marocains est une application utile contribuera à augmenter votre connaissance de la loi.
Cette application comprend de nombreux Axes, notamment:
LIVRE PREMIER : des obligations en général
Titre Premier : Des causes des obligations
Titre Deuxième : Des modalités de l'obligation 
Titre Troisième : Transport des obligations 
Titre Quatrième : Des effets des obligations
Titre Cinquième : De la nullité et de la rescision des obligations
Titre Sixième : De l'extinction des obligations
Titre Septième : De la preuve des obligations et de celle de la libération
Livre deuxième : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent 
Titre Premier : De la vente
Titre Deuxième : De l'échange
Titre Troisième : Du Louage. 
Titre Quatrième : Du dépôt et du séquestre
Titre Cinquième : Du prêt.
Titre Sixième : Du mandat. 
Titre Septième : De l'association. 
Titre Huitième : Des contrats aléatoires.

Titre Neuvième : De la Transaction.
Titre Dixième : Du cautionnement.
Titre Onzième : Du nantissement.
Titre Douzième : Des différentes espèces de créancières.